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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
Résumé Des experts ont été choisis pour s'assurer que les routes sont sûres pendant cinq ans, avec possibilité de prolonger leur mandat.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 31 mars 2022, Mme Marie-Noëlle MARSAULT et MM. Georges BOROT, Jean-François BURKHART, Eric CESMAT, Joël FAURE, Alain LHUILLIER, Olivier MARTINETTO, Philippe PONS, Damien TILLET, et Michel VISTORKY sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en qualité de personnalité qualifiée, pour une durée de cinq ans renouvelable.
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