JORF n°0084 du 9 avril 2022

Arrêté du 29 mars 2022

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la délibération du conseil départemental de Mayotte en date du 28 février 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénomination de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi

Résumé L'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi change de nom et s'appelle maintenant « aérodrome de Mayotte - Marcel Henry ».

L'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi est dénommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry.

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Article 2

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Modification des dispositions

Résumé Des changements ont été faits à une liste dans un document précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1962 > > Art. Liste n° 1 > >

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1 modifié

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé Le chef de l'aviation civile doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 mars 2022.

Jean-Baptiste Djebbari