En vigueur depuis le 10 avril 2022
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Dénomination de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi
L'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi est dénommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry.
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portant changement de dénomination de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte)
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;
Vu la délibération du conseil départemental de Mayotte en date du 28 février 2022,
Arrête :
En vigueur depuis le 10 avril 2022
L'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi est dénommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1962Art. Liste n° 1
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En vigueur depuis le 10 avril 2022
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2022.
Jean-Baptiste Djebbari