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Arrêté du 29 mars 2022

portant changement de dénomination de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi (Mayotte)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de l'aéroport de Mayotte

Résumé. L'arrêté change le nom de l'aéroport de Mayotte en « aérodrome de Mayotte - Marcel Henry » et met à jour la liste officielle.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 (Publication des aérodromes autorisés) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation ;

Vu la délibération du conseil départemental de Mayotte en date du 28 février 2022,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2022

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Dénomination de l'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi

Résumé. L'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi change de nom et s'appelle maintenant « aérodrome de Mayotte - Marcel Henry ».

L'aérodrome de Dzaoudzi-Pamandzi est dénommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry.

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Modification du nom de l'aéroport de Mayotte

Résumé. L'arrêté met à jour le nom de l'aéroport de Mayotte dans la liste officielle des aéroports.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2022

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2022.

Jean-Baptiste Djebbari

En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2022

Arrêté du 29 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3