JORF n°0084 du 9 avril 2022

Décision du 28 mars 2022

La ministre de la transition écologique, le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre de la mer,

Vu le décret n° 2020-720 du 10 juin 2020 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2020 fixant les montants maximums de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribués aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 3 août 2020 fixant, pour le ministère de la ministre de la transition écologique, le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministère de la mer, le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la répartition du montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise ;

Vu la décision du 22 septembre 2020 fixant pour les ministères en charge de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux,

Décident :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aviation civile

Résumé Les noms de certains postes à la direction de l'aviation civile ont été changés.

Dans le tableau des emplois et montants de nouvelle bonification indiciaire à la direction générale de l'aviation civile et les services à compétence nationale rattachés de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée, les lignes :

| Sous-directeur de la sécurité |90 points| |:----------------------------------------------------------------|:-------:| | Sous-directeur finances |90 points| |Adjoint stratégie au directeur de la technique et de l'innovation|80 points|

sont respectivement remplacées par :

| Sous-directeur, directeur de la sécurité |90 points| |:---------------------------------------------------------------|:-------:| | Sous-directeur des finances |90 points| |Adjoint exécutif au directeur de la technique et de l'innovation|80 points|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et publication

Résumé Cette décision commence le 2 mars et le secrétaire général doit la faire connaître publiquement.

La présente décision prend effet au 2 mars 2022. Le secrétaire général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2022.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier