La ministre de la mer et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW), publiée par le décret n° 84-387 du 11 mai 1984, et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins)Modification des normes de formation des marinsLa France met à jour les règles de formation des marins pour les aligner sur une convention internationale, en définissant sept fonctions et trois niveaux de responsabilité. ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5521-1 (Conditions d'aptitude médicale pour les marins)Art. L.5521-1Conditions d'aptitude médicale pour les marinsPour devenir marin, il faut être en bonne santé et passer un contrôle médical gratuit. et L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin)Art. L.5521-2Diplômes requis pour exercer la profession de marinPour être marin, il faut avoir des diplômes et qualifications adaptés à son travail sur le navire. ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français)Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires françaisCe décret de 2015 explique les règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français, comment obtenir ces diplômes, et comment ils s'appliquent dans différentes régions. relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment son article 23 (Équivalences pour les diplômes maritimes)Art. 23Équivalences pour les diplômes maritimesUn ministre peut reconnaître des équivalences pour obtenir un diplôme maritime, en tenant compte de l'expérience et des compétences. ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 modifié portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Formation continue obligatoire pour les marins)Formation continue obligatoire pour les marinsLes marins doivent régulièrement suivre des formations et passer des contrôles pour garder leurs diplômes valides. relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes)Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimesCet arrêté explique comment compter le temps passé en mer pour obtenir ou renouveler des diplômes maritimes, selon le type de navire et les fonctions exercées. modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 11 août 2015 (Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimes)Arrêté du 11 août 2015 : Documents et certificats pour les professions maritimesUn arrêté de 2015 précise les documents nécessaires pour prouver une formation à la sécurité ou exercer des fonctions sur différents types de navires, ainsi que les certificats et attestations requis pour travailler sur un bateau. modifié relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 18 août 2015 (Conditions d'obtention des certificats pour les marins)Conditions d'obtention des certificats pour les marinsUn arrêté de 2015 explique comment obtenir des certificats pour travailler sur un bateau, en détaillant les conditions pour devenir matelot pont, matelot de quart passerelle ou marin qualifié pont. modifié relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 (Certificats de travail dans le domaine maritime)Certificats de travail dans le domaine maritimeUn arrêté de 2016 explique comment obtenir des certificats pour travailler dans le domaine maritime, comme ceux pour les radiocommunications. relatif à la délivrance du certificat restreint d'opérateur, du certificat général d'opérateur et du certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2016 (Examen médical obligatoire pour les marins)Examen médical obligatoire pour les marinsLes marins doivent passer un examen médical pour être aptes à naviguer, avec un certificat valable jusqu'à expiration. relatif à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 3 août 2017 (Normes médicales pour les marins)Normes médicales pour les marinsUn arrêté du 3 août 2017 fixe les règles pour vérifier la santé des marins, en suivant le code des transports. relatif aux normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer ;
Vu l'arrêté du 30 août 2017 (Création d'un brevet pour enseigner la voile)Création d'un brevet pour enseigner la voileUn nouveau brevet permet d'enseigner la voile jusqu'à 6 milles d'un abri, avec des règles précises pour la formation et l'encadrement. portant création de la mention « voile multi-supports jusqu'à 6 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 30 août 2017 (Création d'un brevet professionnel pour l'enseignement de la voile en croisière)Création d'un brevet professionnel pour l'enseignement de la voile en croisièreUn nouveau brevet professionnel est créé pour enseigner la voile en croisière jusqu'à 200 milles d'un abri, avec des règles précises pour la formation et les qualifications. portant création de la mention « voile croisière jusqu'à 200 milles nautiques d'un abri » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'arrêté du 30 août 2017 portant création de la mention « voile au-delà de 200 milles nautiques d'un abri » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 (Conditions d'obtention des brevets pour la conduite de petits navires)Conditions d'obtention des brevets pour la conduite de petits naviresUn arrêté de 2017 explique comment obtenir des brevets pour conduire des petits navires en suivant les règles d'un décret de 2015. relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ;
Vu la décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance ;
Vu l'avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime en date du 16 mars 2022 ;
Sur proposition du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et du directeur des sports,
Arrêtent :