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Arrêté du 25 mars 2022

modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie aérienne interrégionale express

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une loi sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie une ancienne loi et supprime une partie, le chef de l'aviation civile doit s'assurer qu'il soit appliqué.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, et notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie aérienne interrégionale express ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 20 février 2020 (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie aérienne interrégionale express ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 (Délégations de signature au sein du ministère des transports) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu la demande présentée par la société Compagnie aérienne interrégionale express,

Arrête :

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Modification des dispositions de l'arrêté du 20 février 2020

Résumé. Il modifie un ancien texte légal et annule une partie

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2020Art.
- Arrêté du 20 février 2020
Art. null

En vigueur depuis le 10 avril 2022

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Le chef de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2022

Arrêté du 25 mars 2022
Article 1
Article 2