JORF n°0084 du 9 avril 2022

Arrêté du 6 avril 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société SOCAMA envoyée par courrier du 15 juillet 2021 et complétée par l'envoi du 15 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de l'agence du Haillan de la société SOCAMA

Résumé L'agence du Haillan peut travailler sur certains barrages et digues jusqu'en 2023.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, l'agence du Haillan de la société SOCAMA - SIREN 317 305 518 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 31 octobre 2023 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 31 octobre 2023 |

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général de la prévention des risques doit s'occuper de la mise en œuvre et de la publication de cet arrêté.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 6 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé