JORF n°0084 du 9 avril 2022

Arrêté du 6 octobre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 29 septembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 29 septembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans la navigation de plaisance

Résumé Les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO sont reconnus dans la navigation de plaisance.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (IDCC n° 1423), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Pondération des organisations syndicales représentatives

Résumé Chaque syndicat a une part de pouvoir différente pour négocier les accords.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 47,88 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16,02 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,97 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 12,69 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,45 %.

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Article 3

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Abrogation de l'arrêté fixant la liste des organisations syndicales représentatives dans la navigation de plaisance

Résumé L'article 3 supprime une liste de syndicats pour la navigation de plaisance.

L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance (n° 1423) est abrogé.

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Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain