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Arrêté du 6 avril 2022

modificatif de l'arrêté du 2 mars 2020 relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole

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Aide financière pour stages internationaux

Résumé. Un arrêté fixe à 400 euros l'aide pour des stages à l'étranger, valable une seule fois par diplôme.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 811-6 (Règles d'admission et aides dans les écoles agricoles) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Aide financière pour les stages à l'étranger des étudiants en agriculture et domaines connexes) relatif aux conditions d'attribution des aides à la mobilité pour des stages à l'international aux étudiants et apprentis des établissements d'enseignement supérieur agricole,

Arrête :

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Modification de l'aide financière pour les stages internationaux

Résumé. L'aide à la mobilité pour des stages à l'international est fixée à 400 euros et ne peut être attribuée qu'une seule fois par diplôme.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2022

Arrêté du 6 avril 2022
Article 1
Article 2