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Arrêté du 1er avril 2022

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de catégorie B et C dans la police

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2022 met à jour les emplois de catégorie B et C dans la police, en précisant leurs responsabilités et leur nombre.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-85 du 17 janvier 2002 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification des emplois de catégorie B et C dans la police

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de catégorie B et C dans les services de police, en précisant les responsabilités et le nombre d'emplois pour chaque poste.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2002Art. Annexe II → Version 4
- Arrêté du 17 janvier 2002
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 10 avril 2022

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Attribution des responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Les ministres doivent appliquer cet arrêté et il sera publié dans le journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

S. Babre

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la cinquième sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le dimanche 10 avril 2022

Arrêté du 1er avril 2022
Article 1
Article 2