JORF n°0296 du 21 décembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 6 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger
- Arrêté du 15 décembre 2021 fixant le nombre d'emplois de conseiller des affaires étrangères offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2022
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 13 décembre 2021 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la direction générale des douanes et droits indirects pour l'année 2022
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers
- Arrêté du 18 décembre 2021 relatif aux prix des prestations de certains services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Ministère des armées
- Arrêté du 14 décembre 2021 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques
- Décision du 14 décembre 2021 relative au versement forfaitaire à effectuer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 13 décembre 2021 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe par voie d'avancement, organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme (session 2022)
- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2021 portant ouverture d'un concours sur titres avec épreuve d'éducateur territorial de jeunes enfants, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France (session 2022)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs
- Arrêté du 9 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Indication et réalisation d'une ponction de lymphocèle chez les patientes en post-opératoire d'une chirurgie mammaire curative et/ou reconstructrice »
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Consultation infirmière de suivi des patients traités par anticancéreux oraux à domicile. Délégation médicale d'activité de prescription »
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation de Bilan Uro-Dynamique (BUD) par une infirmière experte en urologie en lieu et place d'un médecin »
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Ablation de drains de Redon® pleuraux et médiastinaux par l'infirmier »
- Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Elargissement des missions de diététicien prenant en charge les patients souffrant de lithiase urinaire : prescription d'une alimentation thérapeutique, renouvellement de prescriptions d'examens et de compléments/suppléments alimentaires et nutritionnels »
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant inscription du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé (dit stent flow diverter) p64 de la société PHENOX au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 16 décembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 16 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique
- Logement
- Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments
- Arrêté du 14 décembre 2021 relatif à la vérification par tierce partie indépendante des déclarations environnementales des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment et des déclarations environnementales des produits utilisées pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Arrêté du 15 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2018 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et du ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 16 décembre 2021 portant attribution complémentaire, au profit de La Réunion, du prélèvement sur recettes (PSR) prévu au I de l'article 22 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, au titre du soutien exceptionnel de l'Etat au profit des régions d'outre-mer confrontées à des pertes de recettes d'octroi de mer et de taxe spéciale de consommation du fait de la crise sanitaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret du 20 décembre 2021 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Décret du 20 décembre 2021 portant nomination (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche)
- Arrêté du 20 décembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 décembre 2021 portant admission à la retraite d'un préfet - M. SAADALLAH (Mohamed)
- Décret du 20 décembre 2021 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte - Mme CARVAL (Laurence)
- Décret du 20 décembre 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Mayotte - Mme GROSGEORGE (Marie)
- Décret du 20 décembre 2021 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Charente-Maritime - Mme TILLY (Marie-Elise)
- Décret du 20 décembre 2021 portant promotion dans l'armée active
- Ministère de la justice
- Décret du 20 décembre 2021 portant nomination (magistrature)
- Décret du 20 décembre 2021 portant nomination (magistrature)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Industrie
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie des Côtes-d'Armor (n° 1634)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant extension d'accords paritaires régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596) et occupant plus de 10 salariés (n° 1597)
- Arrêté du 7 décembre 2021 portant extension d'un accord à la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)
- Arrêté du 14 décembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Bouches-du-Rhône
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-TO-24 du 26 novembre 2021 modifiant la décision n° 2017-TO-52 du 6 décembre 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Progressive Parole pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio
- Décision n° 2021-TO-25 du 26 novembre 2021 modifiant la décision n° 2018-TO-06 du 25 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Radio + pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Radio +
- Décision n° 2021-TO-26 du 26 novembre 2021 modifiant la décision n° 2021-TO-22 du 20 septembre 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Echange Racine Economie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pays d'Hérault
- Décision n° 2021-TO-27 du 26 novembre 2021 modifiant la décision n° 2016-TO-23 du 20 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Lodève pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Lodève
- Décision n° 2021-1341 du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-97 du 20 janvier 2021 autorisant la SAS Compagnie des multiplex DAB à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Annecy étendu
- Décision n° 2021-1342 du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-458 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Annemasse
- Décision n° 2021-1343 du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-459 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chambéry
- Décision n° 2021-1344 du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-460 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Grenoble local
- Décision n° 2021-1345 du 15 décembre 2021 modifiant la décision n° 2021-461 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne local
- Décision n° 2021-1346 du 15 décembre 2021 fixant la date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones Annecy étendu, Annemasse, Chambéry, Grenoble local, Saint-Étienne étendu et Saint-Etienne local
- Délibération du 17 novembre 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision
- Résultat de délibération du 17 novembre 2021 relative à la modification de la convention conclue avec la société Télé Saint-Quentin
- Délibération du 17 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 17 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 22 novembre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
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