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Chapitre II

Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la production audiovisuelle et multimédia »

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JORF n°0296 du 21 décembre 2021

Délibération n°2021/CA/38 du 9 décembre 2021

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6 et D. 311-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Après en avoir délibéré à distance au moyen d'une conférence téléphonique le 9 décembre 2021,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du règlement général des aides financières

Résumé L'article 1 dit que les règles des aides financières vont changer selon ce qui est dit dans les articles suivants.

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 27 de la présente délibération.

Chapitre Ier
Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'événements culturels à l'annexe 2-19-1

Résumé Trois grands festivals de cinéma et de documentaires sont ajoutés à une liste.

Le 1° de l'annexe 2-19-1 est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

« - Marseille : Festival international de cinéma ;
« - Lussas : Etats généraux du film documentaire ;
« - Biarritz : Festival international de programmes audiovisuels documentaires. »

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Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la production audiovisuelle et multimédia »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre IV « Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics »

Fait le 9 décembre 2021.

Le président du conseil d'administration,

D. Boutonnat