Les méthodes d'évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 14° et 15° de l'article R. 171-17 du code de la construction et de l'habitation (Déclaration environnementale pour les produits de construction)Art. R.171-17Déclaration environnementale pour les produits de constructionLes fabricants doivent fournir une déclaration environnementale avec des données sur les impacts écologiques de leurs produits pour construire des bâtiments plus verts. et précisés à l'article 3 (Contenu et structure de la déclaration environnementale)Art. 3Contenu et structure de la déclaration environnementaleLa déclaration environnementale doit inclure des détails sur les impacts sur l'environnement, l'utilisation des ressources, les déchets et les flux sortants, ainsi que des intervalles pour certains indicateurs. du présent arrêté, sont présumées satisfaire aux exigences du présent arrêté si elles suivent l'ensemble des conditions suivantes :
- elles ne conduisent pas à omettre des processus représentant au total plus de 5% de la valeur de chacune des informations mentionnées ;
- elles ne conduisent pas à octroyer au produit objet de la déclaration environnementale des bénéfices apportés à d'autres produits, dans le calcul des informations mentionnées à l'exception des indicateurs portant sur les bénéfices et charges liés à la valorisation en fin de vie ;
- Elles respectent :
- pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité avant le 1er novembre 2022, soit la norme NF EN 15804 + A1 : 2014-04, soit la norme XP C08-100-1 : 2016-12, soit les normes XP C08-100-1 : 2016-12 et EN 50693 : 2019-08, soit toute norme équivalente ;
- pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er novembre 2022, soit la norme NF EN 15804 + A2 : 2019-10, soit les normes NF C08-100-1 : 2022-06 et NF E 38-500 : 2022-09, soit les normes NF C08-100-1 : 2022-06 et EN 50693 : 2019-08, soit toute norme équivalente. ;
- elles respectent la méthode de calcul de l'évaluation des bénéfices et charges liés à la valorisation en fin de vie définie à l'annexe III du présent arrêté.
De plus, pour les déclarations environnementales bénéficiant d'une attestation de conformité après le 1er novembre 2022, dans le cas où la déclaration environnementale couvre différents modes de pose du produit qui en est l'objet, les méthodes d'évaluation et de calcul des informations mentionnées respectent les règles suivantes :
- les indicateurs témoins listés ci-après sont évalués pour chacun de ces modes de pose : changement climatique total, utilisation de l'énergie primaire non renouvelable totale, déchets non dangereux éliminés ;
- pour chacun de ces indicateurs témoins, la valeur maximale obtenue pour la somme des étapes mentionnées à l'article 3 (Contenu et structure de la déclaration environnementale)Art. 3Contenu et structure de la déclaration environnementaleLa déclaration environnementale doit inclure des détails sur les impacts sur l'environnement, l'utilisation des ressources, les déchets et les flux sortants, ainsi que des intervalles pour certains indicateurs. du présent arrêté est comparée à la moyenne des valeurs obtenues (c'est-à-dire l'impact moyen des différents modes de pose). Si pour un de ces indicateurs la valeur maximale est supérieure à 1,1 fois la valeur moyenne, alors c'est la valeur la plus défavorable qui doit être déclarée pour chacun des indicateurs figurants dans la déclaration environnementale (c'est-à-dire les valeurs les plus défavorables des différents modes de pose). Sinon, la valeur moyenne peut être déclarée pour chacun des indicateurs.