JORF n°0296 du 21 décembre 2021

Délibération du 22 novembre 2021

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Autorisation de diffusion hertzienne numérique pour SUN JUNIOR

Résumé L'association SUN a obtenu l'autorisation de diffuser un programme numérique pendant un mois.

Par délibération en date du 22 novembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association SUN à diffuser un service par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé SUN JUNIOR, pour la période du 1er décembre 2021 au 2 janvier 2022.
Site : immeuble du Sillon de Bretagne, 8, avenue des Thébaudiéres, 44800 Saint-Herblain.
Puissance : 8 000 W.
Canal : 5A.

Fait à Rennes, le 22 novembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

M. Hoffmann