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Proposition de loi pour réintroduire la taxe funéraire
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 20 décembre 2021
N° 184 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Cédric PERRIN, visant à réintroduire la taxe funéraire, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 273 (2021-2022) Proposition de loi présentée par MM. Michel SAVIN, Bruno RETAILLEAU, Stéphane PIEDNOIR et Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, visant à assurer le respect des principes de la laïcité dans le sport, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
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