Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Proposition de loi sur la réduction de l'artificialisation des sols en milieu rural
Résumé. Une loi veut mieux protéger les terres dans les campagnes en fonction de leur population.
Sénat
Session ordinaire de 2021-2022
Documents parlementaires
Addendum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 14 décembre 2021
Dépôt d'une proposition de loi
N° 296 (2021-2022) Proposition de loi présentée par M. Jean-Claude ANGLARS, précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
1 version