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Arrêté du 16 décembre 2021

modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des tarifs des produits sanguins

Résumé. Les prix des produits sanguins et de plasma augmentent à partir du 1er janvier 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 (Fixation des tarifs des produits sanguins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 (Remboursement des frais de prélèvement et conditionnement des produits humains) et R. 164-1 (Arrêté interministériel pour les produits d'origine humaine) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2010 (Fixation des prix des produits sanguins par arrêté) modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 4 juin 2020 modifiée fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles,

Arrêtent :

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Modification des tarifs de cession des produits sanguins labiles

Résumé. Les prix de cession des produits sanguins labiles ont été mis à jour, avec des augmentations pour chaque type de produit.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des tarifs de cession des plasmas

Résumé. Les tarifs de cession des plasmas pour fractionnement sont mis à jour, avec des augmentations pour différentes catégories et spécificités.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 décembre 2021

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Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé. Il commence à être utilisé le 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Chargés de l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2021

Résumé. Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2021

Arrêté du 16 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4