JORF n°0296 du 21 décembre 2021

Arrêté du 20 décembre 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 août 2020 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en fin des fonctions de conseillère en charge des comptes sociaux

Résumé M. Champetier a quitté son poste de conseillère en charge des comptes sociaux au cabinet du ministre le 30 décembre 2021.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère en charge des comptes sociaux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, exercées par Mme Delphine CHAMPETIER, à compter du 30 décembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté doit être rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2021.

Olivier Dussopt