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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un projet d'avenant à la convention entre le CSA et Le Mans Télévision
Résumé Un amendement à un contrat a été approuvé et signé.
Par délibération en date du 12 octobre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 24 juin 2020 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Le Mans Télévision, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 17 novembre 2021.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
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