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Délibération du 17 novembre 2021

relative à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision

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Modification du nom d'une chaîne de télévision

Résumé. Un contrat a été modifié pour changer le nom d'une chaîne de télévision.

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Approbation d'un projet d'avenant à la convention entre le CSA et Le Mans Télévision

Résumé. Un amendement à un contrat a été approuvé et signé.

Par délibération en date du 12 octobre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a approuvé le projet d'avenant n° 1 à la convention conclue le 24 juin 2020 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Le Mans Télévision, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 17 novembre 2021.
L'avenant n° 1 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Changement de nom pour un service de télévision

Résumé. Le nom du service de télévision ViàLMtv Sarthe est modifié pour devenir LMtv Sarthe.

Fait à Caen, le 17 novembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

H. Guillou

Délibération du 17 novembre 2021
Annexe