Section précédente

Section parente

Arrêté du 9 décembre 2021

portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de paiement pour la chirurgie du cancer colorectal

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de paiement pour la chirurgie du cancer colorectal et précise les hôpitaux autorisés.

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 (Expérimentations pour améliorer les soins de santé) et R. 162-50-1 (Expérimentations pour l'innovation dans le système de santé) à R. 162-50-14 (Évaluation des innovations dans le système de santé) et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2019 (Augmentation du financement des projets innovants dans la santé) fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2019 (Expérimentation d'un nouveau système de paiement pour les soins contre le cancer) relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 (Modification des règles de paiement pour les soins chirurgicaux contre le cancer) portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 (Expérimentation d'un nouveau système de paiement pour les soins contre le cancer) relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 6 décembre 2021,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté précédent est mis à jour par ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé (Expérimentation d'un nouveau système de paiement pour les soins contre le cancer) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de l'annexe du cahier des charges pour l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer) et 3 (Remplacement des annexes pour l'expérimentation nationale du paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe du cahier des charges pour l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer

Résumé. Une mise à jour importante a été faite dans les règles pour le paiement chirurgical du cancer colorectal.

L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes pour l'expérimentation nationale du paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer

Résumé. Les hôpitaux autorisés pour une certaine chirurgie cancéreuse et les conditions de paiement ont été mis à jour.

Les annexes II et III listant les établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale du paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer depuis 2019 et 2020 et s'engageant dans la phase 2 de financement rétrospectif dans les conditions prévues par le cahier des charges sont respectivement remplacées par les annexes II et III du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Deux responsables doivent faire appliquer et publier cet arrêté et ses annexes.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'annexes par arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2021 publie des annexes dans le Journal officiel.

Fait le 9 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

Arrêté du 9 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe