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Annexe

JORF n°0296 du 21 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2019 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements expérimentateurs ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 6 décembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté précédent est mis à jour par ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe du cahier des charges pour l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer

Résumé Une mise à jour importante a été faite dans les règles pour le paiement chirurgical du cancer colorectal.

L'annexe I portant cahier des charges de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes pour l'expérimentation nationale du paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer

Résumé Les hôpitaux autorisés pour une certaine chirurgie cancéreuse et les conditions de paiement ont été mis à jour.

Les annexes II et III listant les établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale du paiement à l'épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer depuis 2019 et 2020 et s'engageant dans la phase 2 de financement rétrospectif dans les conditions prévues par le cahier des charges sont respectivement remplacées par les annexes II et III du présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale

Résumé Deux responsables doivent faire appliquer et publier cet arrêté et ses annexes.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep