Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2021-1343 du 15 décembre 2021

modifiant la décision n° 2021-459 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chambéry

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des fréquences radio à Chambéry

Résumé. La décision fixe les règles d'utilisation d'une ressource radioélectrique à Chambéry, avec des limites de puissance.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2021-459 du 24 mars 2021 (Autorisation d'émission radio pour Région Mux à Chambéry) autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone de Chambéry ;

Vu le choix des sites de diffusion présenté par la société Région Mux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation de la ressource radioélectrique de l'annexe I à Chambéry

Résumé. L'article donne des détails sur l'utilisation d'une ressource radioélectrique à Chambéry, avec des restrictions sur la puissance de rayonnement.

A la décision n° 2021-459 du 24 mars 2021 (Autorisation d'émission radio pour Région Mux à Chambéry) est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Chambéry.
Zone principalement desservie : Chambéry.
Canal : 6D.
Adresse du site : Le Mont du Chat, Le Bourget-du-Lac (73).
Altitude du site (NGF) : 1 474 mètres.
Hauteur d'antenne : 18 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 30 90 1 180 3 270 33
10 24 100 0 190 4 280 33
20 15 110 0 200 6 290 33
30 9 120 0 210 9 300 33
40 6 130 0 220 15 310 33
50 4 140 0 230 24 320 33
60 3 150 1 240 30 330 33
70 2 160 1 250 33 340 33
80 1 170 2 260 33 350 33
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision sera envoyée à Région Mux et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-1343 du 15 décembre 2021
Article 1
Article 2