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Annexe

JORF n°0296 du 21 décembre 2021

Arrêté du 9 décembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 et suivants ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2019 fixant le montant de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2018 et déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2019 ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou et fixant la liste des établissements expérimentateurs ;

Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 6 décembre 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté du 17 juillet 2019 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 17 juillet 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes concernant l'expérimentation d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical pour prothèses

Résumé Les règles pour les paiements des soins chirurgicaux pour les prothèses de hanche et de genou ont été changées.

Les annexes I et II portant cahiers des charges de l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes pour l'expérimentation du paiement à l'épisode de soins chirurgical

Résumé Un article change la liste des hôpitaux qui testent un nouveau paiement pour les opérations de hanche et de genou.

Les annexes III et IV listant les établissements autorisés à mener l'expérimentation nationale d'un paiement à l'épisode de soins chirurgical prothèse totale de hanche et prothèse totale de genou depuis 2019 et 2020 et s'engageant dans la phase 2 dite phase rétrospective dans les conditions prévues par les cahiers des charges sont respectivement remplacées par les annexes III et IV du présent arrêté.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 9 décembre 2021

Résumé Deux responsables doivent faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 9 décembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

K. Julienne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep