Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 684-2 (Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie)Art. D.684-2Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Nouvelle-CalédonieLe texte précise quelles règles de l'enseignement supérieur s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec des adaptations spécifiques. ;
Vu la loi n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-mer)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire en outre-merLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires d'outre-mer jusqu'au 15 novembre 2021. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19)Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles pour les études supérieures, les diplômes, et les concours de la fonction publique à cause du Covid-19. modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 3 (Adaptations des règles d'accès à l'enseignement supérieur)Art. 3Adaptations des règles d'accès à l'enseignement supérieurLes règles pour accéder aux études supérieures et obtenir des diplômes peuvent être adaptées, y compris pour les examens. ;
Vu le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 (Adaptations des règles pour l'obtention du BTS en 2021)Adaptations des règles pour l'obtention du BTS en 2021Le décret de 2021 adapte les règles pour obtenir le BTS, en tenant compte de la crise sanitaire, avec des modifications sur les stages, les examens et les conditions d'obtention du diplôme. modifié adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre des années scolaires 2020-2021 et 2021-2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 novembre 2021 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 novembre 2021 ;
Vu la saisine du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 19 novembre 2021,
Décrète :