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Arrêté du 6 décembre 2021

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Créé le 22 décembre 2021 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des chefs de services administratifs et financiers à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. À partir de 2022, l'arrêté liste les postes qui permettent de devenir chef de services administratifs et financiers à la Caisse des dépôts et consignations.

A compter du 1er janvier 2022, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des Risques

Responsable risques territorial Sud-Ouest

Direction des Risques

Responsable risques territorial Sud-Est

Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés

Juriste droit de la concurrence et des contrats

Direction de l'Exécution des Opérations Financières

Responsable du département instruments financiers

Direction des Finances

Adjoint au responsable de la trésorerie - émissions court terme

Direction des Gestions d'Actifs

Gérant Taux souverains

Direction des Ressources Humaines

Responsable des instances sociales de l'Etablissement public

Secrétariat Général Groupe

Responsable du Service Fonction propriétaire immobilier

Secrétariat Général Groupe

Responsable cohérence fonctionnelle Mon compte formation

Secrétariat Général Groupe

Responsable du département achats

Secrétariat Général Groupe

Responsable du département risques / sécurité

Direction des politiques sociales

Responsable du service immobilier et environnement de travail - Etablissement Angers-Paris

Direction des politiques sociales

Responsable du service juridique- Etablissement Angers-Paris

Direction des politiques sociales

Responsable du pôle affaires générales et gouvernance

Direction des politiques sociales

Responsable service Fonds action sociale CNRACL - Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Responsable du service actifs- solidarité/risques- Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Responsable pensionnés - Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Adjoint au directeur du pilotage et de l'appui - Etablissement de Bordeaux

Direction des politiques sociales

Adjoint au responsable service régulation et financement à la direction de la Formation professionnelle et des compétences

Direction des politiques sociales

Responsable de service Offre de services à la direction de la Stratégie clients
Direction Banque des Territoires

Directeur du pôle pilotage économique et opérationnel

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général mandats et investissements d'avenir

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur

Direction Banque des Territoires

Responsable appui à la relation clientèle de la Direction Régionale d'Ile-de-France

Direction Banque des Territoires

Secrétaire Général de la direction régionale Hauts-de-France

Direction Banque des Territoires

Responsable appui au développement et à la contractualisation

Direction Banque des Territoires

Responsable du service Formation Tout au Long de la Vie

Direction Banque des Territoires

Responsable de la gestion de la connaissance collaborateur

Créé le 22 décembre 2021 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Emplois permettant l'accès à l'échelon spécial à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé. Certains postes à la Caisse des dépôts et consignations permettent d'accéder à un échelon spécial à partir de 2022.

A compter du 1er janvier 2022, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

DIRECTION

DESIGNATION DE L'EMPLOI

Direction des Politiques Sociales

Responsable des moyens et ressources opérationnels (Bordeaux)

Direction des Politiques Sociales

Responsable de la solidarité et des risques professionnels (Bordeaux)

Direction Banque des Territoires

Directeur Politique de la ville

Direction Banque des Territoires

Directeur régional Auvergne Rhône Alpes

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur du développement commercial et territorial de la Direction Régionale Hauts-de-France

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur

Direction Banque des Territoires

Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Pays de la Loire
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Abolition d'articles de l'arrêté du 19 novembre 2018

Résumé. Certains articles ont été supprimés d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 22 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2021.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public,

P. Peny

En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2021

Arrêté du 6 décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4