JORF n°0296 du 21 décembre 2021

Arrêté du 6 décembre 2021

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des chefs de services administratifs et financiers à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé À partir de 2022, l'arrêté liste les postes qui permettent de devenir chef de services administratifs et financiers à la Caisse des dépôts et consignations.

A compter du 1er janvier 2022, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant la nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

| DIRECTION | DESIGNATION DE L'EMPLOI | |-------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction des Risques | Responsable risques territorial Sud-Ouest | | Direction des Risques | Responsable risques territorial Sud-Est | |Direction Juridique et Fiscale et des Services Associés| Juriste droit de la concurrence et des contrats | | Direction de l'Exécution des Opérations Financières | Responsable du département instruments financiers | | Direction des Finances | Adjoint au responsable de la trésorerie - émissions court terme | | Direction des Gestions d'Actifs | Gérant Taux souverains | | Direction des Ressources Humaines | Responsable des instances sociales de l'Etablissement public | | Secrétariat Général Groupe | Responsable du Service Fonction propriétaire immobilier | | Secrétariat Général Groupe | Responsable cohérence fonctionnelle Mon compte formation | | Secrétariat Général Groupe | Responsable du département achats | | Secrétariat Général Groupe | Responsable du département risques / sécurité | | Direction des politiques sociales | Responsable du service immobilier et environnement de travail - Etablissement Angers-Paris | | Direction des politiques sociales | Responsable du service juridique- Etablissement Angers-Paris | | Direction des politiques sociales | Responsable du pôle affaires générales et gouvernance | | Direction des politiques sociales | Responsable service Fonds action sociale CNRACL - Etablissement de Bordeaux | | Direction des politiques sociales | Responsable du service actifs- solidarité/risques- Etablissement de Bordeaux | | Direction des politiques sociales | Responsable pensionnés - Etablissement de Bordeaux | | Direction des politiques sociales | Adjoint au directeur du pilotage et de l'appui - Etablissement de Bordeaux | | Direction des politiques sociales |Adjoint au responsable service régulation et financement à la direction de la Formation professionnelle et des compétences| | Direction des politiques sociales | Responsable de service Offre de services à la direction de la Stratégie clients | | Direction Banque des Territoires | Directeur du pôle pilotage économique et opérationnel | | Direction Banque des Territoires | Secrétaire Général mandats et investissements d'avenir | | Direction Banque des Territoires | Secrétaire Général de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur | | Direction Banque des Territoires | Responsable appui à la relation clientèle de la Direction Régionale d'Ile-de-France | | Direction Banque des Territoires | Secrétaire Général de la direction régionale Hauts-de-France | | Direction Banque des Territoires | Responsable appui au développement et à la contractualisation | | Direction Banque des Territoires | Responsable du service Formation Tout au Long de la Vie | | Direction Banque des Territoires | Responsable de la gestion de la connaissance collaborateur |

Article 2

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Emplois permettant l'accès à l'échelon spécial à la Caisse des dépôts et consignations

Résumé Certains postes à la Caisse des dépôts et consignations permettent d'accéder à un échelon spécial à partir de 2022.

A compter du 1er janvier 2022, en application du second alinéa de l'article 3 du décret du 29 août 2012 susvisé, les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations sont :

| DIRECTION | DESIGNATION DE L'EMPLOI | |---------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Direction des Politiques Sociales| Responsable des moyens et ressources opérationnels (Bordeaux) | |Direction des Politiques Sociales| Responsable de la solidarité et des risques professionnels (Bordeaux) | |Direction Banque des Territoires | Directeur Politique de la ville | |Direction Banque des Territoires | Directeur régional Auvergne Rhône Alpes | |Direction Banque des Territoires |Directeur régional adjoint et Directeur du développement commercial et territorial de la Direction Régionale Hauts-de-France| |Direction Banque des Territoires | Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur | |Direction Banque des Territoires | Directeur régional adjoint et Directeur de l'appui au développement de la Direction Régionale Pays de la Loire |

Article 3

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Abolition d'articles de l'arrêté du 19 novembre 2018

Résumé Certains articles ont été supprimés d'un ancien arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2018 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

Article 4

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 décembre 2021.

Pour le directeur général et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public,

P. Peny