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Décision n°2021-1342 du 15 décembre 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2021-458 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Annemasse ;

Vu le choix des sites de diffusion présenté par la société Région Mux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation de la Ressource Radioélectrique à Annemasse

Résumé. Des détails techniques et géographiques sont donnés pour l'utilisation des ondes radio à Annemasse.

A la décision n° 2021-458 du 24 mars 2021 est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Annemasse.
Zone principalement desservie : Annemasse.
Canal : 7D.
Adresse du site : lieudit Pierre Vieille, Monnetier-Mornex (74).
Altitude du site (NGF) : 796 mètres.
Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 8 270 5
10 0 100 0 190 9 280 4
20 0 110 1 200 9 290 2
30 0 120 2 210 9 300 2
40 0 130 2 220 9 310 1
50 0 140 4 230 9 320 0
60 0 150 5 240 8 330 0
70 0 160 6 250 7 340 0
80 0 170 7 260 6 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la société Région Mux

Résumé. La société Région Mux sera informée de cette décision et elle sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 décembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-1342 du 15 décembre 2021
Article 1
Article 2