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Décision n°2021-1345 du 15 décembre 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;

Vu la décision n° 2021-461 du 24 mars 2021 autorisant la société Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Saint-Étienne local ;

Vu le choix des sites de diffusion présenté par la société Région Mux ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assignation de la ressource radioélectrique à Saint-Étienne

Résumé. Saint-Étienne reçoit une ressource radioélectrique avec des règles pour éviter les interférences.

A la décision n° 2021-461 du 24 mars 2021 est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
« ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOĖLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Saint-Étienne local.
Zone principalement desservie : Saint-Étienne.
Canal : 8A.
Adresse du site : le Guizay, Saint-Étienne (42).
Altitude du site (NGF) : 819 mètres.
Hauteur d'antenne : 22 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8,6 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 4 180 9 270 0
10 0 100 5 190 8 280 0
20 0 110 6 200 7 290 0
30 0 120 7 210 6 300 0
40 0 130 8 220 5 310 0
50 0 140 9 230 4 320 0
60 1 150 9 240 2 330 0
70 2 160 9 250 2 340 0
80 2 170 9 260 1 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la société Région Mux et publication au JORF

Résumé. Cette décision sera envoyée à la société Région Mux et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la société Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 décembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-1345 du 15 décembre 2021
Article 1
Article 2