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Délibération du 17 novembre 2021

relative à la modification de la convention conclue avec la société Télé Saint-Quentin

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Changement de nom d'une chaîne de télévision

Résumé. Un comité a validé le changement de nom d'une chaîne de télévision, passant de 'Vià MaTélé' à 'Ma Télé'.

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Approbation d'un avenant à une convention audiovisuelle

Résumé. Un comité a approuvé un changement dans un accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et une chaîne de télévision.

Par délibération en date du 17 novembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Lille a approuvé le projet d'avenant n° 8 à la convention conclue le 15 janvier 2013 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société Télé Saint-Quentin, d'autre part.
Ce projet a été signé par les parties le 17 novembre 2021.
L'avenant n° 8 à la convention précitée figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Changement de nom d'une chaîne de télévision

Résumé. Un accord modifie le nom d'une chaîne de télévision, passant de 'Vià MaTélé' à 'Ma Télé'.

Fait à Lille, le 17 novembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

Le président par intérim,

G. Mercier

Délibération du 17 novembre 2021
Annexe