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Délibération du 17 novembre 2021

relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

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Autorisation d'une diffusion radio éphémère

Résumé. Une association a obtenu l'autorisation de diffuser une radio temporaire pour une journée.

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Autorisation de diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre pour une journée

Résumé. Une radio éphémère, RNJ Senghor, a été autorisée à être diffusée pour une journée par l'association Zones d'Ondes.

Par délibération en date du mercredi 17 novembre 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Caen a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Autorisations temporaires pour services audiovisuels) modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Zones d'Ondes - Agence associative Normandie Média à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé RNJ Senghor, pour la journée du 3 février 2022.
Site : chemin des Coquereaux, 76530 Grand-Couronne.
Puissance : 50 W
Fréquence : 102.8 MHz
RDS Code PI : F3B3
RDS Code PS : FL RADIO

Fait à Caen, le 17 novembre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président,

H. Guillou

Délibération du 17 novembre 2021