JORF n°0279 du 1 décembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l'année 2021
- Arrêté du 25 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 21 octobre 2021 homologuant la décision n° 2021-1589 du 29 juillet 2021 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
- Arrêté du 12 novembre 2021 homologuant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation
- Arrêté du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 17 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2022, 2023 et 2024
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires
- Décret n° 2021-1546 du 30 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
- Arrêté du 26 novembre 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OPTOWIRE III de la société FSCARE au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 26 novembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 29 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)
- Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail
- Arrêté du 15 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d'éducation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2021 et 2022
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole
- Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'INTER OC
- Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Sports
- Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne
- Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne
- Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
- Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
- Mesures nominatives
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant radiation des cadres (corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom)
- Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Besançon
- Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère des armées
- Arrêté du 26 novembre 2021 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2021
- Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Décision du 22 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Décret du 29 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - M. BLONDEL (Joël)
- Décret du 29 novembre 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - M. METTLING (Bruno)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2021)
- Arrêté du 30 novembre 2021 portant fin de fonctions (direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe)
- Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
- Avis relatif à l'extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du notariat
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
- Arrêté du 24 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers sylviculteurs, et les groupements d'employeurs des exploitations et entreprises ci-dessus visées du département de l'Aisne
- Conseil d'Etat
- Décision n° 440721 du 4 août 2021 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Avis n° 454699 du 19 novembre 2021
- Cour des comptes
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Décision n° 2021-1589 du 29 juillet 2021 modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée
- Décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-1160 du 10 novembre 2021 mettant en demeure la société Olympique Lyonnais en ce qui concerne le service de télévision « OL TV »
- Décision n° 2021-1161 du 10 novembre 2021 mettant en demeure la société Média 365 en ce qui concerne le service de télévision « Sport en France »
- Décision n° 2021-1170 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Médias chrétiens en Sarthe - RCF Sarthe à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Sarthe dans la zone Le Mans étendu
- Décision n° 2021-1171 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Alouette à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Alouette dans la zone Le Mans étendu
- Décision n° 2021-1172 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Fréquence Ille à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Clazz dans la zone Le Mans étendu
- Décision n° 2021-1173 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Forever dans la zone Le Mans étendu
- Décision n° 2021-1174 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Vibration à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Vibration dans la zone Le Mans étendu
- Décision n° 2021-1175 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Chante France Développement à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chante France dans la zone Le Mans étendu
- Décision n° 2021-1176 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL TSF Jazz à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz dans la zone Le Mans étendu
- Décision n° 2021-1177 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone Le Mans étendu
- Décision n° 2021-1178 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Radio Nova à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Nova dans la zone Le Mans étendu
- Décision n° 2021-1179 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Le Mans étendu
- Décision n° 2021-1180 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG dans la zone Le Mans étendu
- Décision n° 2021-1181 du 10 novembre 2021 autorisant la SAS Sud Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sud Radio dans la zone Le Mans étendu
- Décision n° 2021-1182 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Alpa dans la zone Le Mans local
- Décision n° 2021-1183 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Foyer socio-éducatif de la cité scolaire Paul Scarron à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Sillé dans la zone Le Mans local
- Décision n° 2021-1185 du 10 novembre 2021 autorisant l'association Cartables FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Cartables FM dans la zone Le Mans local
- Décision n° 2021-1186 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Hit and Dance dans la zone Le Mans local
- Décision n° 2021-1187 du 10 novembre 2021 autorisant la SARL VH Com à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Sweet FM dans la zone Le Mans local
- Décision n° 2021-1162 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy 1
- Décision n° 2021-1163 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Montaigu-de-Quercy (Tarn-et-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Montaigu-de-Quercy 2
- Décision n° 2021-1164 du 17 novembre 2021 autorisant la communauté de communes du massif du Vercors (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d'Engins
- Décision n° 2021-1165 du 17 novembre 2021 autorisant la communauté de communes du massif du Vercors (Isère) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Corrençon-en-Vercors
- Décision n° 2021-1166 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Val-du-Faby (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Fa
- Décision n° 2021-1167 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Mérial (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Mérial
- Décision n° 2021-1168 du 17 novembre 2021 autorisant la commune de Massac (Aude) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Massac
- Décision n° 2021-1169 du 17 novembre 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif à la tarification des guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien OPTOWIRE DEUX et OPTOWIRE III visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif aux appellations d'origine contrôlée « Pouilly-Fumé » ou « Blanc Fumé de Pouilly » et « Pouilly-sur-Loire »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Patrimonio »
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