JORF n° 0279 du 1 décembre 2021

Décret n° 2021-1540 du 30 novembre 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 relatif à la revalorisation du chèque énergie au titre de l'année 2021

Arrêté du 25 novembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat

Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments en France métropolitaine

Arrêté du 21 octobre 2021 homologuant la décision n° 2021-1589 du 29 juillet 2021 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée

Arrêté du 12 novembre 2021 homologuant la décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation

Arrêté du 26 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret n° 2021-1542 du 29 novembre 2021 relatif à la nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans

Décret n° 2021-1543 du 29 novembre 2021 relatif à la désignation de services relevant du ministère de l'intérieur autres que les services spécialisés de renseignement autorisés à recourir à certaines techniques de renseignement mentionnées au titre V du livre VIII du même code, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 22 novembre 2021 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'accords et d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale du notariat

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la transformation des grains

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un accord territorial conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées

Arrêté du 18 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2021 portant ouverture du concours externe sur titres avec épreuve de moniteur-éducateur et intervenant familial territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (session 2022)

Arrêté du 12 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires

Arrêté du 17 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour les années 2022, 2023 et 2024

Arrêté du 25 novembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2021-1544 du 30 novembre 2021 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans la fonction publique hospitalière

Décret n° 2021-1545 du 30 novembre 2021 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Décret n° 2021-1546 du 30 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Arrêté du 16 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale)

Arrêté du 23 novembre 2021 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 26 novembre 2021 portant inscription du guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OPTOWIRE III de la société FSCARE au titre V de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 26 novembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 29 novembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Arrêté du 30 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Décret n° 2021-1547 du 29 novembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre au sein de la mutualité sociale agricole de l'expérimentation du transfert de certaines activités des médecins du travail à des infirmiers qualifiés en santé au travail

Arrêté du 15 novembre 2021 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants et d'éducation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour les années 2021 et 2022

Arrêté du 16 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

Arrêté du 23 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'INTER OC

Arrêté du 29 novembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Var »

Arrêté du 24 novembre 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 24 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les propriétaires forestiers sylviculteurs, et les groupements d'employeurs des exploitations et entreprises ci-dessus visées du département de l'Aisne

Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne

Arrêté du 15 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes d'accompagnateur en moyenne montagne

Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Décret du 29 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - M. BOUYT (Guillaume)

Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2020 portant nomination au sein du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »

Arrêté du 19 novembre 2021 portant admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 23 novembre 2021 portant radiation des cadres (corps des professeurs de l'Institut Mines-Télécom)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant désignation du directeur par intérim de la direction régionale des douanes de Besançon

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 novembre 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 novembre 2021 fixant la liste des candidats inscrits sur la liste principale et la liste complémentaire d'aptitude pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement au titre de l'année 2021

Arrêté du 29 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Décision du 22 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées

Décret du 23 novembre 2021 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. PICAVET-GIORGI (Jonathan)

Décret du 29 novembre 2021 portant nomination du directeur général de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - M. BLONDEL (Joël)

Décret du 29 novembre 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi - M. METTLING (Bruno)

Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 novembre 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 novembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 novembre 2021 portant nomination de l'administrateur général de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing

Arrêté du 19 novembre 2021 portant nomination des membres du jury des épreuves de vérification des connaissances prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2021)

Arrêté du 30 novembre 2021 portant fin de fonctions (direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe)

Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination sur l'emploi de directeur adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Guadeloupe, chargé des fonctions de responsable du pôle « cohésion sociale »

Décision du 19 novembre 2021 portant nomination du président du complexe régional d'information pédagogique et technique de la région Occitanie