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Arrêté du 16 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour le diplôme de char à voile

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme de char à voile, en précisant les compétences requises et les modalités d'évaluation.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 18 mars 2021,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de char à voile

Résumé. Le diplôme de char à voile atteste maintenant des compétences de conception, coordination, perfectionnement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une annexe pour les référentiels des diplômes sportifs

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2021 ajoute un nouvel article qui précise que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont détaillés en annexe.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de char à voile

Résumé. Les exigences pour entrer en formation de char à voile sont modifiées, incluant des tests techniques et d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences d'évaluation pour les futurs moniteurs de char à voile

Résumé. Les règles pour évaluer les futurs moniteurs de char à voile sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation des épreuves de char à voile

Résumé. Les épreuves certificatives pour les unités capitalisables en char à voile sont évaluées selon des modalités spécifiques définies dans le code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour les professionnels du char à voile

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs en char à voile sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de char à voile

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de char à voile est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un diplôme spécialisé en char à voile

Résumé. Un nouveau diplôme d'État est créé pour former des experts en char à voile, avec des épreuves spécifiques pour évaluer leurs compétences.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 2 décembre 2021

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Entrée en vigueur et application des dispositions de l'arrêté

Résumé. Certaines règles de l'arrêté commencent à s'appliquer dès qu'il est publié, surtout pour les formations et les nouvelles demandes.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur
.
II. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de char à voile), 5 (Modification des exigences d'évaluation pour les futurs moniteurs de char à voile), 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de char à voile) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme spécialisé en char à voile) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout d'une annexe pour les référentiels des diplômes sportifs), 6 (Modification des modalités d'évaluation des épreuves de char à voile), 7 (Modification des qualifications pour les professionnels du char à voile) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création d'un diplôme spécialisé en char à voile) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 décembre 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté est rendu public dans le journal officiel pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2021

Arrêté du 16 novembre 2021
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