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Annexe

JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Arrêté du 15 novembre 2021

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 26 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade des enseignants et personnels d'éducation

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade des enseignants et personnels d'éducation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont définis pour 2021 et 2022.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans les corps des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 15 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

S. Delaporte