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Arrêté du 16 novembre 2021

portant modification de l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences pour le BTSA technico-commercial

Résumé. Un arrêté met à jour les compétences requises pour obtenir un BTSA en option technico-commercial et prévoit sa publication officielle.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures), L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) et D. 612-1-5 (Informations obligatoires pour les candidats sur Parcoursup) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour le BTSA fixées au niveau national) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 21 octobre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 décembre 2021

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Modification de l'annexe 18

Résumé. L'annexe 18 est remplacée par une nouvelle.

L'annexe 18 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 décembre 2021

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Publication de l'arrêté du 16 novembre 2021

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des compétences pour le BTSA technico-commercial

Résumé. Les compétences nécessaires pour obtenir un BTSA en option technico-commercial sont actualisées.

Fait le 16 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

V. Baduel

En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2021

Arrêté du 16 novembre 2021
Article 1
Article 2
Annexe