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La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants, et A. 212-54 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 18 mars 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 3
1 version
1 modifié
3 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 4
1 version
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 6
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 7
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 8
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Art. 9
1 version
1 abrogé
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juillet 2008Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
1 version
4 créés
1 cité
Créé le 1 juin 2022
I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 3, 5, 8 et à l'annexe III figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 2, 6, 7 et aux annexes I et II figurant à l'article 10 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.
1 version
Créé le 1 juin 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,
L. Vagnier
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022