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Arrêté du 16 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

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Modification des règles du diplôme de char à voile

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour obtenir et enseigner le diplôme de char à voile, en précisant les compétences requises, les conditions d'entrée en formation et les modalités d'évaluation.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) et suivants, et A. 212-54 (Spécialité "Performance Sportive" du Diplôme d'État Supérieur) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 18 mars 2021,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de char à voile

Résumé. Le diplôme de char à voile atteste maintenant des compétences pour gérer une organisation et diriger un système d'entraînement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une annexe pour les référentiels du diplôme d'Etat supérieur

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2021 ajoute un nouvel article qui précise que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables pour le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont définis en annexe I.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de char à voile

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de char à voile sont modifiées, incluant des tests techniques et d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle en char à voile

Résumé. Les règles pour encadrer une séance d'entraînement de char à voile en formation sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves certificatives en char à voile

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables pour les professionnels du char à voile sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en char à voile

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ char à voile ” sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispenses pour le diplôme de char à voile

Résumé. L'arrêté modifie le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de char à voile.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. L'arrêté du 16 novembre 2021 supprime l'article 9 de l'arrêté du 1er juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le DESJEPS char à voile

Résumé. Un tableau récapitulatif est créé pour dispenser certaines personnes de conditions préalables à l'entrée en formation et à la mise en situation professionnelle pour le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" mention "char à voile".

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Sct. AnnexesArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe IArrêté du 1er juillet 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 1er juillet 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Dispositions relatives à l'entrée en vigueur et à l'application des articles spécifiques

Résumé. Certaines règles commencent à s'appliquer dès maintenant, et toutes les autres à partir du 1er juin 2022.

I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables à l'entrée en formation de char à voile), 5 (Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle en char à voile), 8 (Modification des dispenses pour le diplôme de char à voile) et à l'annexe III figurant à l'article 10 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le DESJEPS char à voile) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
III. - Les dispositions figurant aux articles 2 (Ajout d'une annexe pour les référentiels du diplôme d'Etat supérieur), 6 (Modification des épreuves certificatives en char à voile), 7 (Modification des qualifications pour le diplôme d'État supérieur en char à voile) et aux annexes I et II figurant à l'article 10 (Création d'un tableau récapitulatif des dispenses pour le DESJEPS char à voile) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,

L. Vagnier

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Arrêté du 16 novembre 2021
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