JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Arrêté du 12 novembre 2021

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2017

Résumé L'annexe d'un arrêté est mise à jour.

L'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un arrêté

Résumé L'arrêté de janvier 2017 a été mis à jour en novembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 2017 > > Art. null > >

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Article 3

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Modification des dispositions

Résumé Un article a été supprimé dans un arrêté ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 2017 > > Art. null > >

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Article 4

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Modification des dispositions de l'arrêté du 30 janvier 2017

Résumé L'article change des règles d'un document plus ancien, mais ne précise pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 2017 > > Art. null > >

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Article 5

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Modification de l'arrêté du 30 janvier 2017

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté, mais ne dit pas lesquelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 janvier 2017 > > Art. null > >

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Article 6

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 novembre 2021.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin