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Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 14 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires et fixant la classification des établissements pénitentiaires,
Arrêtent :
Créé le 2 décembre 2021
L'annexe de l'arrêté du 30 janvier 2017 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2017Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2017Art. null
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2017Art. null
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 janvier 2017Art. null
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1 modifié
Créé le 2 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 novembre 2021.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
L. Ridel
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin
En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2021