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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable
Résumé M. Michel BRETTE est nommé agent comptable d'un groupe éducatif.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 25 novembre 2021, M. Michel BRETTE, inspecteur des finances publiques, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Groupement Stéphanois pour la mise en œuvre du Programme de Réussite Éducative », en remplacement de M. Philippe OLLIER.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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