La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n° 2020-878 du 15 juillet 2020 (Décret définissant les attributions du ministre de la santé)Décret définissant les attributions du ministre de la santéCe décret précise les responsabilités du ministre de la santé dans la mise en œuvre des politiques de santé, de protection sociale et de cohésion sociale. relatif aux attributions du ministre des solidarités et de la santé ;
Vu le décret n° 2020-975 du 31 juillet 2020 (Décret précisant les missions de la ministre déléguée à l'autonomie)Décret précisant les missions de la ministre déléguée à l'autonomieUn décret du 31 juillet 2020 définit les rôles et responsabilités de la ministre déléguée à l'autonomie, notamment pour aider les personnes âgées dépendantes. relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2020-1058 du 14 août 2020 (Décret relatif aux attributions du secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles)Décret relatif aux attributions du secrétaire d'État chargé de l'enfance et des famillesCe décret précise les responsabilités d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, en lui permettant d'utiliser les services des ministères de la santé ou des solidarités pour son travail. relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles ;
Vu le décret n° 2020-875 du 15 juillet 2020 (Décret organisant les attributions du ministre du travail)Décret organisant les attributions du ministre du travailCe décret organise les responsabilités du ministre du travail, notamment en matière d'emploi, de formation, d'accidents du travail et de retraites. relatif aux attributions de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ;
Vu le décret n° 2020-973 du 31 juillet 2020 (Décret sur les attributions de la ministre déléguée à l'insertion)Décret sur les attributions de la ministre déléguée à l'insertionCe décret définit les rôles et responsabilités de la ministre déléguée à l'insertion professionnelle, notamment son collaboration avec le ministre du travail. relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion ;
Vu le décret n° 2020-1052 du 14 août 2020 (Création d'un secrétaire d'État aux retraites et à la santé au travail)Création d'un secrétaire d'État aux retraites et à la santé au travailCe décret crée un secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail, avec des pouvoirs pour préparer des réformes et utiliser les services de différents ministères. relatif aux attributions du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 (Nomination des membres du gouvernement)Nomination des membres du gouvernementLe décret du 6 juillet 2020 nomme les ministres et secrétaires d'État du gouvernement français. relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2020 (Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents sociaux)Règles de remboursement des frais de déplacement pour les agents sociauxUn arrêté de 2020 précise les règles de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement pour les agents des ministères sociaux, en privilégiant les transports écologiques. modifié par l'arrêté du 4 janvier 2021 (Modification des règles de remboursement des frais de mission)Modification des règles de remboursement des frais de missionUn arrêté du 4 janvier 2021 modifie les règles de remboursement des frais de mission pour les agents, notamment pour l'hébergement et les transports. pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils du ministère des solidarités et de la santé, du ministère du travail, du ministère des sports,
Arrêtent :