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Arrêté du 15 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 11 mars 2015 relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne

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Formation obligatoire des guides de haute montagne

Résumé. Les guides de haute montagne doivent suivre une formation tous les six ans pour maintenir leurs compétences en sécurité.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), L. 212-2 (Diplôme obligatoire pour enseigner certains sports), R. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et suivants, et R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) et suivants ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2015 (Formation obligatoire des guides de haute montagne) modifié relatif au contenu et aux modalités d'organisation des formations de mise à niveau des titulaires des diplômes de guide de haute montagne ;

Vu l'avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne en date du 19 octobre 2021,

Arrête :

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Formation obligatoire tous les six ans pour les guides de haute montagne

Résumé. Les guides de haute montagne doivent suivre une formation tous les six ans pour continuer à exercer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'organisateur pour la formation de mise à niveau

Résumé. La formation de mise à niveau est désormais organisée par l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du cycle de formation des guides de haute montagne

Résumé. Les guides de haute montagne suivent désormais une formation sur six ans, avec des formateurs désignés par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la formation de mise à niveau des guides de haute montagne

Résumé. La formation de mise à niveau des guides de haute montagne est modifiée pour actualiser leurs compétences en sécurité et gestion des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un référentiel de compétences et d'évaluation pour l'alpinisme

Résumé. Un nouvel arrêté crée un référentiel de compétences et d'évaluation pour la mise à niveau en alpinisme, définissant les critères et modalités d'évaluation des acquis.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 11 mars 2015Art. Annexe IARRÊTÉ du 11 mars 2015Art. Annexe II
- ARRÊTÉ du 11 mars 2015
Art. Annexe I, Art. Annexe II

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Date d'entrée en vigueur

Résumé. Cet arrêté est en vigueur à partir du 1er janvier 2022.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Publication au JORF

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 15 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7