Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
Résumé Une décision sur l'utilisation des fréquences radio pour les petits appareils est approuvée par un arrêté.
La décision n° 2021-1589 du 29 juillet 2021 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse modifiant la décision n° 2014-1263 en date du 6 novembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée est homologuée.
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