JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Arrêté du 12 novembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 36-6,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation de fréquences pour systèmes d'accès sans fil

Résumé Les fréquences pour les réseaux sans fil sont attribuées et réglementées.

La décision n° 2021-2184 du 14 octobre 2021 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse désignant des fréquences dans la bande 5945 - 6425 MHz pour les systèmes d'accès sans fil incluant les réseaux locaux radioélectriques et fixant leurs conditions d'utilisation est homologuée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être affiché dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe