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Arrêté du 30 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de zone sanitaire pour l'île Maurice

Résumé. L'île Maurice change de zone de risque sanitaire, passant du rouge à l'orange.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

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Changement de statut sanitaire de l'île Maurice

Résumé. L'île Maurice passe de la zone rouge à la zone orange pour son épidémie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 novembre 2021.

Olivier Véran

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Arrêté du 30 novembre 2021
Article 1
Article 2