Arrêté du 30 novembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Cet article modifie une règle précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

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1 modifié

Créé le 1 décembre 2021

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Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 novembre 2021.

Olivier Véran

Arrêté du 30 novembre 2021

Article 1

Article 2