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Décret n°2021-1542 du 29 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 modifié portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans, notamment son article 4,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n°2004-524 du 10 juin 2004

Résumé. Les règles de l'article 4 d'un ancien décret ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004Art. 4 → Version 3
- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 2 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé d'exécution

Résumé. La ministre des armées doit appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2021

Décret n°2021-1542 du 29 novembre 2021
Article 1
Article 2