JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 12 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret d'agrément national pour l'association Petit Cœur de Beurre

Résumé L'association Petit Cœur de Beurre est agréée pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association petit cœur de beurre.

Article 2

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Renouvellement des agréments d'associations

Résumé Certaines associations reçoivent une prolongation de leur agrément pour cinq ans.

Est renouvelé pour cinq ans, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Association des malades du syndrome de McCune Albright ;
- Association France Spondyloarthrites.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 janvier 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Actions traitements.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 février 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Fédération française des diabétiques ;
- Mouvement vie libre.

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet