JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Décret n°2021-1543 du 29 novembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre Ier et le titre V du livre VIII ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2020-1776 du 30 décembre 2020 portant organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2019 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction opérationnelle des services techniques et logistiques ;

Vu l'avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement en date du 4 février 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du livre VIII du code de la sécurité intérieure

Résumé Le code de la sécurité intérieure est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le livre VIII du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 19 du présent décret.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R811-2 du Code de la sécurité intérieure

Résumé L'article 2 change une partie du Code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R811-2 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article modifie une règle de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R851-1 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change une règle du Code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R851-1-1 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change quelque chose dans le Code de la sécurité intérieure sans expliquer quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R851-2 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article modifie le code de la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R851-3 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Le décret change une règle dans le Code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R851-4 > >

1 version

1 modifié

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R852-1 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Les règles de sécurité ont été changées pour mieux protéger.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R852-1 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de la sécurité intérieure

Résumé Des règles de sécurité ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R852-2 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R852-3 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Un décret a modifié les règles de sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R852-3 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à la sécurité intérieure

Résumé Les règles de sécurité ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R853-1 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R853-2 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change des règles pour mieux protéger les gens.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R853-2 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R853-3 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Le décret met à jour une règle pour mieux surveiller et contrôler les gens.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R853-3 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Les règles de sécurité pour les lieux publics ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R853-3 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R853-3 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change une règle de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R853-3 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la sécurité intérieure

Résumé Un décret a changé les règles de sécurité intérieure en novembre 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R853-3 > >

1 version

1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change une loi sur la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R853-3 > >

1 version

1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R853-3 du Code de la sécurité intérieure

Résumé Un décret a changé une règle pour mieux assurer la sécurité en France.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R853-3 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la sécurité intérieure

Résumé Cet article change les règles de sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1 > >

1 version

4 modifiés

4 cités

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres de l'intérieur et des outre-mer

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le faire publier dans le journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 29 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu