JORF n°0279 du 1 décembre 2021

Décision n°2021-1169 du 17 novembre 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction du membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse

Résumé M. Alain DAGUERRE DE HUREAUX continue son rôle au comité de l'audiovisuel de Toulouse pour encore quatre ans.

M. Alain DAGUERRE DE HUREAUX est reconduit dans les fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse pour une durée de quatre ans à compter du 20 novembre 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel de la République française

Résumé Cette décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 novembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre