JORF n°0122 du 28 mai 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique
- Décret n° 2021-661 du 27 mai 2021 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel
- Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidaires
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 7 mai 2021 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation des biens immobiliers situés 4, place Saint-Melaine à Rennes (Ille-et-Vilaine)
- Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation
- Décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier
- Décision du 25 mai 2021 portant délégation de signature (service national des enquêtes)
- Ministère des armées
- Arrêté du 12 mai 2021 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne
- Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 mai 2021 abrogeant les dispositions du décret du 4 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de PENNE-HAUTE SERRE du Tarn (81), CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE du Tarn (81), ALBI CTA CODIS 81 du Tarn (81), AMBIALET-LES CABANNES du Tarn (81), LACAUNE-PUECH DE RASCA du Tarn (81), ESCOUSSENS-LA BOIRIE ROUGE du Tarn (81), GRAULHET-CANGUILLAN du Tarn (81) exploités par le ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe sur titres et travaux, interne et 3e concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret n° 2021-665 du 26 mai 2021 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-666 du 26 mai 2021 relatif aux informations figurant dans le dossier individuel des personnes détenues
- Ministère de la culture
- Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-667 du 26 mai 2021 relatif aux demandes d'autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 8 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle des affaires sociales
- Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
- Arrêté du 27 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
- Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)
- Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
- Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »
- Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »
- Ministère de la justice
- Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 19 mai 2021 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Arrêté du 21 mai 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 25 mai 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
- Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
- Institut de recherche pour le développement
- Arrêté du 26 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de deuxième classe à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 26 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 26 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 26 mai 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 26 mai 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 26 mai 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
- Décret du 26 mai 2021 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des solidarités et de la santé
- Annonces