JORF n° 0122 du 28 mai 2021

Décret n° 2021-660 du 27 mai 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 mai 2021 fixant la liste des bureaux de vote ouverts par les ambassades et les postes consulaires pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

Décret n° 2021-661 du 27 mai 2021 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel

Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidaires

Arrêté du 7 mai 2021 portant déclaration d'inutilité au service public de l'éducation, désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service du Domaine pour aliénation des biens immobiliers situés 4, place Saint-Melaine à Rennes (Ille-et-Vilaine)

Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 fixant la liste des emplois des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Arrêté du 11 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste des fonctions et emplois des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévue à l'article 5 du décret n° 2016-1968 du 28 décembre 2016 modifié relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article 25 quinquies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2017 modifié relatif au contenu et aux modalités de la formation de mise à niveau des titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré option « vol libre » spécialité « parapente » et spécialité « delta », de l'attestation de qualification et d'aptitude à l'encadrement professionnel du vol libre, du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « vol libre » mention « parapente » et mention « deltaplane », du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » et mention « deltaplane », et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » mention « parapente » et mention « deltaplane »

Décret n° 2021-662 du 26 mai 2021 relatif au contrôle des bonnes pratiques de laboratoire par le Comité français d'accréditation

Décret n° 2021-663 du 27 mai 2021 pris en application de l'article L. 533-22-1 du code monétaire et financier

Décision du 25 mai 2021 portant délégation de signature (service national des enquêtes)

Arrêté du 25 mai 2021 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1963 modifié pris pour l'application du décret du 30 octobre 1963 relatif au régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabac

Arrêté du 12 mai 2021 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne

Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement

Arrêté du 19 mai 2021 abrogeant les dispositions du décret du 4 avril 2001 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques au voisinage des centres de PENNE-HAUTE SERRE du Tarn (81), CAGNAC-LES-MINES-LA MAURELIE du Tarn (81), ALBI CTA CODIS 81 du Tarn (81), AMBIALET-LES CABANNES du Tarn (81), LACAUNE-PUECH DE RASCA du Tarn (81), ESCOUSSENS-LA BOIRIE ROUGE du Tarn (81), GRAULHET-CANGUILLAN du Tarn (81) exploités par le ministère de l'intérieur

Arrêté du 20 mai 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux concours externe sur titres et travaux, interne et 3e concours pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication

Décret n° 2021-664 du 26 mai 2021 relatif à la garantie jeunes

Arrêté du 29 avril 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Décret n° 2021-665 du 26 mai 2021 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justice et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Décret n° 2021-666 du 26 mai 2021 relatif aux informations figurant dans le dossier individuel des personnes détenues

Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 25 mai 2021 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décision du 20 mai 2021 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Décret n° 2021-667 du 26 mai 2021 relatif aux demandes d'autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques mentionnés à l'article R. 5124-2 du code de la santé publique

Arrêté du 8 mars 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle des affaires sociales

Arrêté du 25 mai 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

Arrêté du 27 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 mai 2021 fixant les conditions d'application de l'article 45-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 6 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 des recrutements sans concours de magasiniers des bibliothèques et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements

Arrêté du 27 mai 2021 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social

Arrêté du 27 mai 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 mai 2021 portant nomination (agents comptables)

Décision du 20 mai 2021 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (direction générale des territoires et de la mer de Guyane)

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 mai 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2020 portant nomination de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 19 mai 2021 portant affectation de conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

Arrêté du 21 mai 2021 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 mai 2021 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

Arrêté du 25 mai 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 26 mai 2021 portant nomination (administration centrale)