Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-3 (Rôles du président du CNC dans le cinéma)Art. L.111-3Rôles du président du CNC dans le cinémaLe président du CNC a de nombreuses responsabilités pour réguler et développer le cinéma et l'audiovisuel en France., R. 112-24 (Délégation de signature et gestion financière par intérim au CNC)Art. R.112-24Délégation de signature et gestion financière par intérim au CNCLe président du Centre national du cinéma peut déléguer sa signature à ses agents, sauf pour les transactions, et en son absence, le responsable financier gère temporairement les finances., R. 112-25 (Délégation de signature du président du CNC)Art. R.112-25Délégation de signature du président du CNCLe président du Centre national du cinéma peut déléguer sa signature pour mettre en œuvre la politique de l'État dans le domaine du cinéma., et R. 211-1 (Conditions pour obtenir le visa d'exploitation cinématographique)Art. R.211-1Conditions pour obtenir le visa d'exploitation cinématographiquePour diffuser un film, il faut demander un visa après l'avoir terminé et enregistré, sauf pour les pubs ou les causes importantes. à R. 211-49 (Information du public sur la classification des œuvres cinématographiques)Art. R.211-49Information du public sur la classification des œuvres cinématographiquesL'auteur d'une demande de visa pour un film doit informer le public de la catégorie d'âge à laquelle s'adresse l'œuvre et, si nécessaire, de l'avertissement qu'il a écrit. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-1325 du 7 septembre 2007 fixant les règles applicables aux agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 24 juillet 2019 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. Boutonnat (Dominique),

Décide :

Fait le 20 mai 2021.

D. Boutonnat