Les établissements mentionnés au I de l'article 45-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant, en tant que de besoin :
1° Aux règles de distanciation et à l'interdiction d'accès aux espaces permettant des regroupements mentionnées aux articles 1er (Dérogations pour les établissements en matière de distanciation et de capacité d'accueil)Art. 1Dérogations pour les établissements en matière de distanciation et de capacité d'accueilCertains lieux peuvent accueillir jusqu'à 5 000 personnes sans respecter les règles de distance et de places assises., 42 et 45 de ce décret ;
2° A l'obligation que le public accueilli ait une place assise et à la capacité maximale d'accueil prévues aux I et II de l'article 42 et aux II et III de l'article 45 de ce décret, dans la limite d'un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes.

Le protocole sanitaire mentionné à l'article 45-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé précise les mesures de sécurité sanitaire mises en œuvre par l'exploitant de l'établissement ou l'organisateur de l'évènement, notamment :
1° Les conditions d'accès du public de nature à limiter les risques sanitaires pour les participants ;
2° Les conditions d'accueil du public, dont la configuration et la ventilation des lieux, la gestion des flux et les mesures d'hygiène et de distanciation exigés des participants.

La demande d'autorisation est adressée au ministre compétent mentionné au I de l'article 45-1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé.
Elle précise :
1° La contribution du projet à la définition des conditions de sécurité sanitaire propres à permettre le rétablissement progressif de l'accueil du public pour le type d'évènement concerné ;
2° Les caractéristiques de l'évènement pour lequel elle est sollicitée, notamment l'établissement d'accueil, les jours et heures de l'évènement et le nombre de personnes accueillies ;
3° Les dérogations mentionnées à l'article 1er (Dérogations pour les établissements en matière de distanciation et de capacité d'accueil)Art. 1Dérogations pour les établissements en matière de distanciation et de capacité d'accueilCertains lieux peuvent accueillir jusqu'à 5 000 personnes sans respecter les règles de distance et de places assises. du présent arrêté et, le cas échéant, celles mentionnées à l'article 4 du décret du 29 octobre 2020 susvisé (Restrictions de déplacements pendant la crise sanitaire)Art. 4Restrictions de déplacements pendant la crise sanitaireLe décret limite les déplacements hors du domicile à quelques exceptions comme le travail, les courses essentielles, ou les soins médicaux. dont le bénéfice est sollicité.
Elle est accompagnée du protocole sanitaire mentionné à l'article 2 (Conditions sanitaires pour les événements)Art. 2Conditions sanitaires pour les événementsL'article 2 dit que les organisateurs doivent suivre des règles pour protéger les gens aux événements. du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.