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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation d'un magistrat au tribunal administratif de Nantes
Résumé. M. Jégard est réintégré dans son ancien poste et affecté à Nantes à partir du 1er septembre.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mai 2021, M. Jégard (Xavier), premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2021.
A la même date, M. Jégard (Xavier) est affecté au tribunal administratif de Nantes.
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