JORF n°0122 du 28 mai 2021

Arrêté du 25 mai 2021

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Insaisissabilité d'une œuvre de Matisse pendant son prêt à la France

Résumé Un tableau de Matisse ne peut pas être confisqué pendant son exposition en France.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 25 mai 2021, le bien culturel d'Henri MATISSE (1869-1954) suivant :

- Paysage de Corse (Les oliviers) ; 1898 ; huile sur toile ; 38 × 46 cm ; Ж-4108, КП-301872, ГК-4103399 et son cadre artistique ; bois, mastic, dorure (feuille d'or hollandais) ; 51,5 × 60 × 5,5 cm ; XPM-122, КП-409146, ГК-21064477,

appartenant au Musée d'Etat des beaux-arts Pouchkine (The Pushkin State Museum of Fine Arts), Moscou, Russie,
prêté à l'exposition « 1898, MATISSE EN CORSE, “UN PAYS MERVEILLEUX” » organisée et présentée au musée de la Corse, Corte, du 23 juillet 2021 au 30 décembre 2021, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er juillet 2021 au 15 janvier 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.