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Arrêté du 25 mai 2021

modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale

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Modification de la répartition des CHU pour les études médicales

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des départements entre les CHU pour mieux organiser les études de médecine à partir de la rentrée 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation), notamment son article R. 632-12 ;

Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 portant détermination des régions et subdivisions du troisième cycle des études de médecine et du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale,

Arrêtent :

Article 1

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Modification de la répartition des subdivisions régionales pour les CHU

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des subdivisions régionales pour les centres hospitaliers universitaires (CHU) en France, notamment en ajustant les départements attribués à chaque CHU.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 septembre 2017Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 18 septembre 2017
Art. 1

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1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 29 mai 2021

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles s'appliqueront dès la rentrée universitaire 2022-2023.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2022-2023.

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Article 3

En vigueur depuis le 29 mai 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de ressources humaines du système de santé,

V. Fage-Moreel

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le samedi 29 mai 2021

Arrêté du 25 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3