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Annexe

Arrêté du 27 mai 2021

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

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Mise à jour des médicaments autorisés pour les services publics

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour la liste des médicaments autorisés pour les services publics, ajoutant Alymsys pour traiter certains cancers.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment ses articles L. 5123-2 (Conditions d'achat des médicaments par les collectivités publiques), L. 5123-3 (Liste des médicaments agréés proposée par une commission) et D. 5123-4 (Rôle de la commission de la transparence dans l'agrément des médicaments) ;

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France) ;

Vu le code général des impôts (Recouvrement de l'impôt), notamment l'article 281 octies (Taux réduit de TVA pour certains médicaments et produits pharmaceutiques),

Arrêtent :

Article 1

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Modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées pour les collectivités et services publics

Résumé. La liste des médicaments autorisés pour les collectivités et services publics a été mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

1 version

Article 2

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Publication de l'arrêté et de son annexe

Résumé. Cet arrêté est rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 mai 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

Arrêté du 27 mai 2021
Article 1
Article 2
Annexe